6 décembre 2021

Certificat d’économie d’énergie : que savoir ?

La réalisation d’une isolation thermique, que ce soit du toit ou du plancher d’une maison, peut parfois être un lourd investissement. Ainsi, pour soulager les ménages, il existe des aides financières prévues pour alléger leurs factures d’énergie. Le Certificat d’Economie d’Energie en fait partie. Découvrez ici plus d'informations sur le sujet.

Qu’est-ce que le Certificat d’Economie d’Energie ?

Le CEE est un dispositif mis en place par le gouvernement dans le but de venir en aide aux ménages et de lutter contre la précarité énergétique. En effet, il a été élaboré en 2005 pour maîtriser la demande énergétique en faveur de l’environnement et du développement durable.

Le Certificat d’Economie d’Energie se différencie des autres types d’aides financières, car il implique les fournisseurs d’énergie et les enseignes pétrolières. En réalité, le CEE les oblige à réaliser eux-mêmes des économies. Pour y arriver, les fournisseurs d’électricité, gaz ou carburant doivent accompagner les ménages en leur facilitant les démarches pour l’obtention des aides financières. Ils doivent promouvoir des travaux économes en énergie auprès des maîtres d’ouvrage et du consommateur final pour leur garantir le CEE. Contrairement aux autres aides financières, le CEE n’est pas délivré par l’État, mais plutôt par les entreprises.

Ce certificat apparaît donc comme une aide non remboursable en matière de rénovation énergétique pour obtenir des bâtiments basse consommation. Il s’adresse donc aux :

  • Propriétaires bailleurs
  • Propriétaires qui occupent leur logement
  • Locataires
  • Sociétés civiles immobilières
  • Occupants à titre gratuit
  • Syndicats de copropriété

Gardez toutefois à l’esprit que le montant de la subvention dépend entièrement du revenu des ménages concernés et du nombre de personnes y habitant.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au CEE ?

La première condition non négligeable est que la nature des travaux doit purement avoir un rapport avec la rénovation énergétique. Vous devez obligatoirement faire partie de l’une des catégories de personnes ci-dessus citées.

Ensuite, le professionnel de la construction qui s’occupe de vos travaux doit posséder le Label Reconnu Garant de l’Environnement (label RGE). Vous devez aussi veiller à faire votre demande de CEE avant la signature du devis. Dans le même sens, vous ne devez signer aucun bon de commande ni verser aucun acompte sans que votre demande ne soit formalisée. Vous pouvez déposer votre demande auprès des grands fournisseurs d’énergie ou sur un site internet prévu à cet effet. Assurez-vous d’avoir un dossier complet pour éviter un refus ou un retard dans la gestion de votre dossier.

Une fois que les travaux sont terminés, vous devez apporter une preuve à l’entreprise qui vous a financé. Vous devez impérativement respecter ces conditions si vous voulez bénéficier du CEE.

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