6 décembre 2021

Quelles conditions remplir pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un financement pour la réalisation des travaux d’amélioration de la consommation énergétique de son logement. Bien évidemment, ce type de crédit est également soumis à un certain nombre de clauses. Découvrez dans ce guide les conditions à remplir pour obtenir l’éco-prêt à taux d’intérêt nul.

Bénéficiaires et types de logements éligibles

L’éco prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) et les copropriétaires. Dans le dernier cas, chaque partie peut procéder à une demande de prêt individuelle, pour réaliser des travaux dans les parties communes et privatives à usage commun de la copropriété. Pour bénéficier de ce type de prêt, le logement doit remplir deux conditions. Celui-ci doit obligatoirement être déclaré comme résidence principale de l’intéressé et avoir été construit avant le 1er janvier 1990. ATTENTION : l’éco PTZ est élargi à tous les logements construits depuis plus de deux ans depuis juillet 2019.

Les projets ou travaux éligibles

L’éco-prêt à taux zéro est octroyé lorsque les travaux sont réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garant de l’Environnement) et correspondent à l’une des catégories ci-après :

  • isolation thermique ou performante de la toiture et/ou des murs extérieurs ainsi que des planchers bas sur sous-sol, passage ouvert ou vide sanitaire
  • emménagement d’une production d’eau chaude sanitaire faisant usage d’une source d’énergie renouvelable
  • implantation ou remplacement du système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • changement du système d’alimentation d’eau chaude sanitaire ou de chauffage par un autre plus performant.

Depuis 2019, il est possible d’obtenir l’éco-prêt à taux zéro pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de la résidence. Les conditions d’octroi dans ce cas sont les suivantes :

  • envisager d’atteindre une consommation énergétique de 150 kWh/m² par an pour un logement qui consommait 180 kWh/m² ou plus
  • parvenir à 80 kWh/m² par an pour une habitation qui consommait moins de 180 kWh/m² avant travaux.

L’octroi de l’éco PTZ est également possible dans le cadre d’une réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Les conditions de ressources

Pour prétendre à l’éco-prêt à taux zéro, l’emprunteur doit également réunir certaines conditions en ce qui concerne sa situation personnelle et ses revenus. En effet, des plafonds sont appliqués dans le PTZ et ceux-ci dépendent du nombre de personnes occupant le logement et de sa situation géographique. De même, la résidence doit être habitée au moins huit mois par an durant la durée d’acquittement du crédit. Outre tout ceci, l’éco PTZ tient compte des revenus fiscaux du bénéficiaire et des autres occupants (au cas où ces derniers ne seraient pas annexés au foyer fiscal du demandeur). Dans tous les cas, il faut que le revenu fiscal du ménage soit inférieur au plafond correspondant à la demande de l’emprunteur.

Les montants envisageables et remboursements

Notons aux primes abords que l’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 40 % du coût total d’un projet immobilier. Son montant dépend du type de travaux à réaliser et varie aussi selon le nombre d’occupants et la localisation de l’habitation. De façon concrète, la somme maximale qu’il est possible d’avoir avec l’éco PTZ est comprise entre dix et trente mille euros.

  • Dix mille euros pour une action simple,
  • vingt mille euros pour un bouquet de deux travaux et
  • trente mille euros pour un bouquet de trois travaux et/ou amélioration de la performance énergétique globale de la résidence.

Par ailleurs, l’éco PTZ ne peut (en principe) être reçu qu’une seule fois. Cependant, l’éco-prêt à taux zéro complémentaire a été instauré en juillet 2016 pour les ménages ayant déjà bénéficié d’un éco PTZ. Pour obtenir ce prêt complémentaire, il faut avoir fini de rembourser le premier. Également, ce second crédit ne peut être supérieur à dix mille euros par travaux. De plus, la somme des deux prêts ne peut excéder trente mille euros. Pour ce qui est de la durée maximale d’acquittement de l’éco PTZ, elle est de quinze ans.

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